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Les conditions de vente régissant
la vente de voyages et de séjours sont fixées
par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 (J.O. du 14
juillet 1992)
et le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 publié au
J.O. du 17 juin 1994.
L’inscription à l’un des séjours présentés
dans notre brochure implique l’acceptation des conditions générales
et particulières de vente ci-après.
Article 95 Sous réserve des exclusions prévues
au deuxième alinéa a) et b) de l’article 14 de
la loi du 13 Juillet 1992, toute offre et toute vente
de prestations de voyage ou de séjours donnent lieu à la
remise de documents appropriés qui répondent aux règles
définies par le présent titre.
En cas de ventes de titres de transport aérien ou de titres
de transport sur ligne régulière non accompagnés
de prestations liées à ces transports,
le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs
billets de passage pour la totalité du voyage émis
par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse
du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis,
doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments
d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur
aux obligations qui lui sont faites
par le présent titre.
Article 96 Préalablement à la conclusion
du contrat et sur la base d’un support écrit, portant
sa raison sociale, son adresse et d’indication
de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit
communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates
et les autres
éléments constitutifs des prestations fournies à
l’occasion du voyage ou du séjour tel que :
1° - la destination, les moyens, les caractéristiques
et les catégories de transports utilisés ;
2° - le mode d’hébergement, sa situation, son niveau
de confort et ses principales caractéristiques, son homologation
et son classement touristique
correspondant à la réglementation ou aux usages du
pays d’accueil ;
3° - les repas fournis ;
4° - la description de l’itinéraire lorsqu’il
s’agit d’un circuit ;
5° - les formalités administratives et sanitaires à accomplir
en cas notamment de franchissement des frontières ainsi que
leurs délais
d’accomplissement ;
6° - les visites, excursions et autres services inclus dans le
forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément
de prix ;
7° - la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation
du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation
du voyage ou du séjour
est subordonnée à un nombre minimal de participants,
la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation
du voyage ou du séjour ;
cette date ne peut être fixée à moins
de vingt et un jours avant le départ ;
8° - le montant ou le pourcentage du prix à verser à
titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que
le calendrier de paiement du solde ;
9° - les modalités de révision des prix telles
que prévues par le contrat en application de l’art.
100 du présent décret ;
10° - les conditions d’annulation de nature contractuelle
;
11° - les conditions d’annulation définies aux articles
101, 102 et 103 ci-après ;
12° - les précisions concernant les risques couverts et
le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance
couvrant
les conséquences de la responsabilité civile professionnelle
des agences de voyages, et de la responsabilité civile des
associations et organismes
sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° - l’information concernant la souscription facultative
d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences
de certains cas d’annulation
ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques
particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident
ou de maladie.
Article 97 L’information préalable
faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans
celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément
le droit de modifier certains éléments. Le vendeur
doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification
peut intervenir
et sur quels éléments. En tout état de cause,
les modifications apportées à
l’information préalable doivent être communiquées
par écrit
au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article 98 Le contrat conclu entre le vendeur et
l’acheteur doit être écrit, établi en double
exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur,
et signé
par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° - le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de
son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur
;
2° - la destination ou les destinations du voyage et en cas de
séjour fractionné, les différentes périodes
et leurs dates;
3° - les moyens, les caractéristiques et les catégories
des transports utilisés, les dates, heures, et lieux de départ
et de retour en France ;
4° - le mode d’hébergement, sa situation, son niveau
de confort et ses principales caractéristiques, son classement
touristique en vertu
des réglementations ou des usages du pays d’accueil
;
5° - le nombre de repas fournis ;
6° - l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un
circuit ;
7° - les visites, les excursions ou autres services inclus dans
le prix total du voyage ou du séjour ;
8° - le prix total des prestations facturées ainsi que
l’indication de toute révision éventuelle de
cette facturation en vertu des dispositions
de l’article 100 ci-après ;
9° - l’indication, s’il y a lieu, des redevances
ou taxes afférentes à certains services telles que
les taxes d’atterrissage, de débarquement
ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes
de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le
prix de la ou des prestations fournies ;
10° - le calendrier et les modalités de paiement du prix
; en tout état de cause, le dernier versement effectué par
l’acheteur ne peut être
inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour
et doit être effectué lors de la remise des documents
permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° - les conditions particulières demandées par
l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° - les modalités selon lesquelles l’acheteur
peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution
ou mauvaise exécution du contrat,
réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs
délais, par lettre recommandée avec accusé de
réception au vendeur, et signalée par écrit,
éventuellement, à
l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés
;
13° - la date limite d’information de l’acheteur
en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur
dans le cas où la réalisation du voyage
ou du séjour est liée à un nombre minimum de
participants conformément aux dispositions du 7° de l’article
96 ci-dessus ;
14° - les conditions d’annulation de nature contractuelles
;
15° - les conditions d’annulation prévues aux articles
101,102 et 103 ci-dessous ;
16° - les précisions concernant les risques couverts et
le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant
les conséquences
de responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° - les indications concernant le contrat d’assurance
couvrant les conséquences de certains cas d’annulation
souscrit par l’acheteur
(numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles
concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques
particuliers notamment
les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie;
dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un
document précisant au minimum
les risques couverts et les risques exclus ;
18° - la date limite d’information du vendeur en cas de
cession du contrat par l’acheteur ;
19° - l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur,
au moins dix jours avant la date prévue pour son départ,
les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone
de la représentation locale du vendeur ou, à défaut,
les noms, adresses et numéros de téléphone
des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur
en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro
d’appel permettant d’établir
de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger,
un numéro de téléphone et une adresse permettant
d’établir un contact direct avec l’enfant
ou le responsable sur place de son séjour.
Article 99 L’acheteur peut céder son
contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions
que lui pour effectuer le voyage ou le séjour,
tant que le contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation
plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer
le vendeur de sa décision par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus
tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai
est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation
préalable du vendeur.
Article 100 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse
de révision du prix, dans les limites prévues à
l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992,
il doit mentionner les modalités précises de calcul,
tant à la hausse qu’à la baisse, des variations
des prix, et notamment le montant des frais
de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui
peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour,
la part du prix à laquelle
s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu
comme référence lors de l’établissement
du prix figurant au contrat.
Article 101 Lorsque, avant le départ de l’acheteur,
le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à
l’un des éléments essentiels
du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur
peut, sans préjuger des recours en réparation pour
dommages éventuellement
subis,
et après en avoir été informé par le
vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception
:
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le
remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par
le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications
apportées
est alors signé par les parties ; toute diminution de prix
vient en déduction des sommes restant éventuellement
dues par l’acheteur et si le paiement
déjà effectué par ce dernier excède le
prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit
lui être restitué avant la date de son départ.
Article 102 Dans le cas prévu à l’article
21 de la loi du 13 juillet 1992, lorsque, avant le départ
de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour,
il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec
accusé de réception; l’acheteur, sans préjuger
des recours en réparation des dommages éventuellement
subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat
et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur
reçoit, dans ce cas,
une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il
aurait supportée si l’annulation était intervenue
de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la
conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation,
par l’acheteur,
d’un voyage ou séjour de substitution proposé par
le vendeur.
Article 103 Lorsque, après le départ
de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de
fournir une part prépondérante des services prévus
au contrat représentant un pourcentage non négligeable
du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement
prendre les dispositions
suivantes sans préjuger des recours en réparation pour
dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues
en supportant éventuellement tout supplément de prix
et, si les prestations
acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure,
le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence
de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement
ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des
motifs valables,
fournir à l’acheteur, sans supplément de prix,
des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions
pouvant être jugées équivalentes
vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par
les deux parties.
Information
Malgré toute l’attention portée à la
réalisation de la brochure, des erreurs d’impression
ont pu s’y glisser.
Les éléments essentiels du séjour (prix,
dates, capacité d’accueil, résidence) et
tout élément impératif signalé comme
tel par l’acheteur
et noté sur le bon de réservation,
seront confirmés par le vendeur avant l’inscription.
Descriptions
Les photos de cette brochure reprennent à titre d’exemple
une façade, un bâtiment ou bien une réalisation
similaire.
Elles ne sont donc pas contractuelles dans la mesure
où le client peut ne pas être logé sur la
façade ou dans le bâtiment présenté.
Toutes les informations touristiques générales
figurant dans la brochure sont fournies par les stations, offices
de tourisme, etc.
Elles ne sont communiquées qu’à titre
indicatif, sans engagement de la part de Vacancéa.
Réservation
- Inscription - Modification
Une réservation peut être faite par téléphone.
Pour être effective, elle devra être confirmée
dans les 48 heures par l’envoi d’un bulletin d’inscription
accompagné d’un acompte de 30 % du prix du séjour,
ou la totalité du prix du séjour en cas d’inscription à moins
de 45 jours du départ.
Il sera remis au client une confirmation
de réservation sous forme de facture. Après le
paiement du solde, soit au plus tard, 45 jours
avant le départ, les éléments
nécessaires seront adressés à l’acheteur
pour se rendre sur place (bon d’échange pour retirer
les clefs,
coordonnées du bureau d’accueil).
Le
client n’ayant pas versé le solde à la date
convenue est, sans rappel préalable de Vacancéa,
considéré comme ayant annulé son séjour
et encourt les frais d’annulation dont il a été informé au
moment de l’inscription.
Toute modification apportée à l’inscription
initiale, de quelque nature qu’elle soit, intervenant 15
jours avant le départ, sera considérée comme
une
annulation avec application des frais prévus au paragraphe “annulation”.
Tout séjour interrompu ou toute prestation non utilisée
du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne peut en
aucun cas donner lieu
à un remboursement.
L’acheteur peut céder le contrat réservé à un
cessionnaire (parent ou ami du cédant) qui remplit les
mêmes conditions que lui (dates du séjour,
composition
familiale, âge des enfants, etc.) pour effectuer le séjour,
tant que le contrat n’a produit aucun effet. Le cédant
est tenu d’informer
le vendeur de sa décision par
lettre recommandée avec accusé de réception,
au plus tard 7 jours avant le début du séjour (date
de réception
du courrier). Il devra indiquer le nombre
de participants, l’âge des enfants, l’adresse
complète du cessionnaire, ou tout autre élément
demandé
lors de la réservation initiale, afin de
permettre au vendeur de préparer au mieux le séjour.
Nombre de participants
Le nombre de personnes indiqué par logement correspond à l’occupation
maximale autorisée, compte tenu de l’équipement
disponible.
Il ne peut être dépassé pour
des raisons de sécurité et d’assurance, sauf
accord particulier lors de l’inscription confirmé par
Vacancéa.
Souhaits particuliers
Ils seront à signaler lors de l’inscription, mais
ne feront pas l’objet d’une garantie d’obtention
de notre part.
Ils sont pris en considération, dans toute la mesure du
possible, et en fonction des disponibilités existantes.
Si le désir n’a pu être satisfait, aucune
réclamation ne sera recevable.
Après-vente
Toute observation concernant un voyage ou un séjour doit être
adressée par pli recommandé à notre organisme
dans un délai de 1 mois
après la date
de retour. Passé ce délai, toute réclamation
ou prétention à des
dommages et intérêts ne pourront plus être
pris en considération.
Annulation
et modification de séjours
en France
Toute annulation totale (ou partielle) ou modification du
séjour
doit être notifiée à Vacancéa verbalement
avec confirmation écrite par lettre
recommandée
avec accusé de réception.
Seule la date de réception du courrier fera foi et déterminera
le montant des frais suivant le barème ci-dessous indépendamment
des frais
de dossier, de l’assurance annulation et des
taxes aéroport :
- A plus de 60 jours avant le départ : Annulation : 32 € /
Modification : 16 €
- De 60 à 45 jours avant le départ : Annulation
: 30 % / Modification : 16 €
- De 44 à 30 jours avant le départ : Annulation
: 50 % / Modification : 46 €
- De 29 à 15 jours avant le départ : Annulation
: 75 % / Modification : 25 %
- A moins de 14 jours ou non-présentation : Annulation
: 100 % / Modification : 100 %
Prix
Les prix indiqués en euros sont établis sur la
base des conditions économiques et fiscales en vigueur à la
date d’élaboration de cette brochure.
Toute modification
pourrait entraîner une modification des prix, suivant la
législation en vigueur.
Arrivée - Départ
Sauf exceptions mentionnées dans la brochure, les arrivées
s’effectuent le samedi à partir de 17 h et jusqu’à 19
h, les départs entre 8 et 10 h
(se référer
au bon d’échange). Toute arrivée en dehors
des heures ou jours prévus doit faire l’objet d’un
accord spécial, faute de quoi,
Vacancéa ne saurait être
tenu pour responsable, ni supporter les frais d’éventuelles
nuitées à l’hôtel.
Inventaires
- États des lieux
et nettoyage.
En général, un inventaire est remis avec les
clefs à l’arrivée,
les éventuels objets manquants doivent être signalés
dans les 48 h suivant
l’arrivée et si possible le
jour même, à l’adresse de remise des clés,
afin d’être remplacés.
Dans la semaine qui précède le départ, un
rendez-vous est à prendre à l’accueil afin
de procéder à l’état des lieux.
En l’absence de cette démarche ou en cas de départ
anticipé en dehors des heures d’ouverture de l’accueil,
les locataires acceptent que l’état
soit fait unilatéralement.
Les appartements sont nettoyés avant votre arrivée.
Tout manquement à cette règle doit être immédiatement
signalé
au correspondant local qui fera le nécessaire.
Les lieux doivent être laissés en parfait état
de propreté. Dans le cas contraire, il pourra être
déduit de la caution une somme forfaitaire
pouvant aller
jusqu’à 70 € pour frais de nettoyage, après état
des lieux.
Pour les inventaires, état des lieux et nettoyage, il
ne sera pas tenu compte des réclamations non justifiées
par une réclamation écrite
ou notifiée à l’accueil
sur le lieu de séjour. Aucune réclamation ultérieure
ne saurait être recevable.
Sur
place
Sauf indication contraire, les piscines des résidences
sont découvertes non chauffées et ne sont pas surveillées.
Les animations de journée ou de soirée ont lieu
généralement pendant la haute saison (en général,
2ème semaine de juillet à la 3ème semaine
d’août).
Le fonctionnement des clubs enfants ainsi que des services (piscine,
restaurant, épicerie, etc…)
sont soumis aux mêmes critères
de saisonnalité.
Lorsque des périodes d’ouverture sont mentionnées,
elles le sont à titre indicatif. Elles sont fonction des
conditions météo et,
dans certains cas, des décisions
prises par le syndic ou le propriétaire.
Tout manquement (propreté, non respect du type d’hébergement
par exemple) doit être obligatoirement signalé dans
les 48 heures
(si possible le jour de l’arrivée)
sur place, afin de ne pas en subir les inconvénients durant
la durée du séjour. Il y sera alors remédié dans
toute la mesure du possible. Dans tous les cas, ces éléments
doivent être portés à la connaissance du
responsable de site lors du séjour,
car toute réclamation
formulée ultérieurement serait irrecevable.
Toute observation devra être adressée par courrier à Vacancéa,
au plus tard une semaine après la fin du séjour.Il appartient
au client de respecter
le règlement intérieur
de son lieu de villégiature (réglementation des
pelouses, de la piscine, du parking, etc.). Vacancéa ne
peut être tenu
pour responsable des nuisances extérieures
qui viendraient perturber, interrompre ou bien empêcher
le bon déroulement du séjour, notamment
en cas
de défaut d’alimentation en électricité,
gaz ou eau (grèves, pénuries d’eau dues à la
sécheresse, aux inondations, etc.), de réduction,
report ou suppression des activités et services proposés
par les stations (grève, fermeture définitive,
conditions atmosphériques, etc.),
d’environnement
bruyant (stations animées, piscine, chantier voisin, circulation
dense, problèmes de voisinage, ligne S.N.C.F).
Equipement
type
Les hébergements sont équipés pour le nombre
de personnes indiqué, et possèdent vaisselle et
ustensiles nécessaires à la préparation
de
repas simples. Parfois les couvertures, oreillers ou traversins
ne sont pas compris (camping). Le petit matériel électroménager
(cafetière
électrique, fer et planche à repasser)
figure rarement dans les logements. Il peut faire l’objet
d’une location ou d’un prêt sur demande.
Sauf
indication contraire, le linge de maison (draps et taies, serviettes
de toilette et de table, torchons) n’est pas compris dans
la location.
La description des appartements constitue bien la
règle, mais des exceptions peuvent apparaître (lits
jumeaux au lieu de lits superposés
ou lit double). En cas de doute sur la répartition des
lits, nous vous conseillons de prendre contact avec nos services
ou l’accueil
sur place
dès réception de votre bon d’échange.
Lorsque le descriptif du logement comporte deux nombres de personnes
(par exemple studio 2/4)
le premier chiffre indique le nombre
de personnes conseillé pour un meilleur confort, le second
chiffre indique le nombre de personnes maximum.
Dans tous les
cas, le nombre exact de participants et leur âge doivent être
précisés lors de l’inscription, car certaines
locations peuvent être
équipées en fonction
du nombre de personnes annoncé.
Mezzanine : l’accès à une
mezzanine se fait par un escalier étroit type échelle
de meunier. Le toit est généralement bas.
Cabine / coin montagne / coin nuit : constituent généralement
un espace non fermé sans fenêtre.
Lits superposés : attention le couchage en hauteur
ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans.
A
régler sur place
Caution : dépôt à verser à l’arrivée
en garantie du bon état du logement et généralement
non encaissé, et pour certains centres une caution
supplémentaire
par animal. Elle est restituée après le départ
déduction faite d’une éventuelle remise
en état.
A régler de préférence
par chèque bancaire ou postal.
Taxe de séjour
: d’un montant variable selon les stations
et dépendant de l’homologation des résidences,
elle est perçue pour le compte
de la municipalité.
Charges
(eau et électricité) : comprises
dans les prix, sauf cas particuliers précisés
dans la brochure. Dans ce cas, elles sont à régler,
suivant relevé du compteur effectué en début
et fin de séjour, ou forfait. Animaux : à signaler
lors de l’inscription et dans la limite d’un seul
animal
par logement (si plus, nous interroger). Les chiens d’attaque
sont interdits, nous consulter pour les chiens de 2ème catégorie.
Il
appartient au client de prendre les précautions d’usage
afin d’éviter
toute dégradation. Prévoir une retenue sur caution
en cas de dégâts
et trouble du voisinage. Les
animaux doivent être tenus en laisse et le carnet de
vaccinations est obligatoire.
Assurances
Le client est tenu de s’assurer contre les risques inhérents à l’occupation
du logement réservé (vols, pertes ou dégradation
de ses biens personnels)
ainsi que des dégradations qu’il
pourrait occasionner à l’équipement du bien
donné en location, ou les dégâts qu’il
pourrait provoquer du fait
de sa négligence.
Bagages
Vacancéa ne peut être tenu en aucun cas pour responsable
de la perte ou du vol pendant les voyages et séjours des
objets ou effets personnels
des clients.
Voyages à forfait
Réduction enfants. Sauf mention contraire
Moins de 2 ans : 90%
de réduction sur le prix minimum publié sur la
destination (minimum 31€).
Logement et nourriture réglés
sur place. Le bébé n’a pas de siège
réservé.
De 2 à moins de 7 ans : 25%
de réduction sur le prix du voyage, sous réserve
d’occupation d’un lit supplémentaire dans
la chambre
des parents (chambre triple).
De 7 à moins de 12 ans : 15%
de réduction sur le prix total du voyage sous réserve
d’occupation d’un lit supplémentaire dans
la chambre
des parents (chambre triple).
Inscription tardive
Toute inscription tardive entraîne le règlement
intégral du voyage le jour de la prise de commande.
Il pourra être demandé au client
une participation
pour couvrir nos frais de télécommunication et
d’expédition express ou chronopost, soit + 40€ par
dossier pour tout envoi
à moins de 8 jours ouvrables.
Ceci s’applique également en cas de retard de
paiement des dossiers. Livraison 48h chrono : 90€.
(pas de livraison le samedi).
Hôtels
Selon les pays, les classifications des hôtels
ne correspondent pas avec celles des hôtels français.
Les chambres individuelles peuvent ainsi
être plus petites
et moins confortables et, selon la saison, les chambres doubles
peuvent être partagées : le logement pour
3 ou 4 personnes
est ainsi prévu dans une chambre double
avec 1 ou 2 lits d’appoints. Les chambres sont attribuées à partir
de 14h, quelle que soit l’heure d’arrivée,
et doivent être libérées à 12h.
Annulation et modification
Le client ne pourra prétendre à aucune
indemnité si l’annulation est imposée par
des circonstances de force majeure, pour des raisons de sécurité,
par
sa faute (présentation tardive à la convocation
aéroport, non respect des formalités administratives
et douanières etc) , ou pour insuffisance
de participants à +
21 jours du départ.
Conditions d’annulation
- A plus de 60 jours avant le départ : pour tout dossier
confirmé, 150€ incompressibles
- De 60 à 30 jours avant le départ : 100€ par
personne (incompressibles)
- De 30 à 15 jours avant le départ : 50% du prix
du voyage
- A moins de 14 jours ou non-présentation: 100% du prix
du voyage.
Pour tout billet émis, 100% du prix du billet à rajouter
aux frais indiqués ci-dessus entre le 1er jour de la réservation
et le jour avant le départ.
Modification
Il peut arriver que Vacancéa soit amené à changer
les hôtels, même après le début du
séjour, tout sera fait pour offrir des prestations au
moins équivalentes à celles prévues. Dans
ce cas, le client ne pourra obtenir d’autres indemnités
que le remboursement des prestations non exécutées.
Toute modification de dossier confirmé entraînera
les frais suivants en sus de la facturation des nouveaux billets
d’avion et frais des compagnies :
100 € par personne (dossier, téléphone,
gestion des billets pour les forfaits)
La durée du séjour est calculée sur le nombre
de nuitées (1 semaine = 8 jours - 7 nuits). Si en
raison des horaires imposés par les compagnies
aériennes
ou les transports terrestres, la première et/ou la dernière
nuitées se trouvaient écourtées ou prolongées,
aucun remboursement
ni aucune indemnité ne pourrait être
accordé.
Important
Toute augmentation des taxes et du carburant sera répercutée
sur les tarifs. Sans préavis jusqu’à moins
de 48h du départ.
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